Conditions générales d’utilisation

Le présent document définit les règles d’utilisation du site sonaviquenta.world, accessible aux utilisateurs souhaitant s’informer ou bénéficier de services en aménagement paysager. Il vise à garantir la sécurité, la clarté et le respect des droits de chacun.

13 juillet 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site sonaviquenta.world, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. L’utilisation du site implique l’adhésion à ces règles et leur respect continu.

Définitions

Pour garantir la compréhension des présentes conditions, certains termes spécifiques sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des sections du document.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site sonaviquenta.world, qu’elle soit simple visiteur ou client potentiel. Cette personne s’engage à respecter les conditions d’utilisation applicables lors de chaque visite du site.

Le terme « Service » désigne l’ensemble des prestations, informations, contenus et fonctionnalités accessibles via le site sonaviquenta.world. Ces services peuvent évoluer selon les besoins, sans notification préalable.

Le terme « Contenu » recouvre tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos ou tout autre élément publié sur le site, propriété de Sonaviquenta ou utilisé avec autorisation.

Le terme « Compte » désigne l’espace personnel éventuellement créé par un utilisateur pour accéder à des services spécifiques, gérer ses demandes ou suivre l’avancement d’un projet d’aménagement.

Utilisation du service

Le site sonaviquenta.world est destiné à fournir des informations et services en lien avec l’aménagement paysager. Toute utilisation doit être conforme à sa finalité et aux présentes conditions.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter. L’utilisation du site par des mineurs n’est pas autorisée sans l’accord préalable d’un représentant légal.

L’équipe se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations partagées. Le respect des règles ci-dessous permet d’assurer une expérience sûre et agréable pour tous.

  • Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de l’utilisation du site ou de la demande de services.

  • L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses données personnelles afin de garantir leur validité pour la gestion de son compte ou de ses demandes.

  • Sonaviquenta ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme du site par l’utilisateur.

  • Toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou en violation des présentes conditions pourra entraîner l’exclusion de l’utilisateur.

Usages interdits

Afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, certains usages sont strictement encadrés. Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

  • L’utilisation du site à des fins frauduleuses, contraires à l’ordre public ou à la législation française est strictement interdite.

  • Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, bases de données ou réseaux liés au site, ou d’en perturber le fonctionnement par des moyens techniques.

  • L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui via les fonctionnalités du site.

  • La collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement exprès ou l’utilisation abusive des informations accessibles sur le site est prohibée.

  • Toute tentative de contrefaçon, d’usurpation d’identité ou d’atteinte à la sécurité du site pourra donner lieu à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut être amené à publier des contenus (avis, commentaires, photos) sur le site. Il s’engage à ce que ces contenus respectent la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à Sonaviquenta un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du service, pour la durée légale de protection.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité et données

La protection de vos données personnelles est essentielle pour Sonaviquenta. Notre politique de confidentialité détaille la collecte, l’utilisation et la sécurisation de vos informations, dans le respect du RGPD et des lois françaises en vigueur.

Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations sur l’aménagement paysager, les services et les conseils liés à la création d’espaces extérieurs. Ces informations sont proposées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Avertissement

Les contenus publiés sur le site ne peuvent être considérés comme des conseils professionnels personnalisés. Chaque situation étant différente, il est recommandé de consulter un spécialiste avant toute prise de décision.

Limitation de responsabilité

Sonaviquenta décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Sonaviquenta, ses dirigeants et collaborateurs, en cas de réclamation ou d’action judiciaire résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

Médiation et arbitrage

Tout différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon la nature du conflit. L’objectif est de privilégier un règlement amiable avant tout recours judiciaire.

La médiation est encouragée avant toute action en justice pour résoudre les litiges de manière rapide et équitable.

Plateforme ODR

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) pour soumettre une réclamation concernant un service fourni par Sonaviquenta. L’utilisation de cette plateforme ne prive pas de la possibilité de recourir aux tribunaux français.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute utilisation du site doit se conformer aux lois applicables en France. En cas de litige, la loi française sera la seule applicable pour l’interprétation et l’exécution des présentes.

Résiliation

Sonaviquenta se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des présentes conditions ou pour tout motif jugé légitime.

Modifications

Sonaviquenta se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du site, des services ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par une juridiction compétente, les autres resteront pleinement applicables. Cette disposition sera alors interprétée de manière à respecter au mieux l’esprit initial.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Sonaviquenta concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent toute entente antérieure, orale ou écrite, relative au même objet.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou l’utilisation du site, veuillez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

Adresse e-mail: content@sonaviquenta.world

Téléphone: +33 (0)3 99 81 63 34

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’effet: 13 juillet 2026

Version: v1.0