Conditions générales d’utilisation
Le présent document définit les règles d’utilisation du site sonaviquenta.world, accessible aux
utilisateurs souhaitant s’informer ou bénéficier de services en aménagement paysager. Il
vise à garantir la sécurité, la clarté et le respect des droits de chacun.
13 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site sonaviquenta.world, vous acceptez pleinement et sans réserve
les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie
de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. L’utilisation du site
implique l’adhésion à ces règles et leur respect continu.
Définitions
Pour garantir la compréhension des présentes conditions, certains termes spécifiques
sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des sections du
document.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site
sonaviquenta.world, qu’elle soit simple visiteur ou client potentiel. Cette personne
s’engage à respecter les conditions d’utilisation applicables lors de chaque
visite du site.
Le terme « Service » désigne l’ensemble des prestations, informations, contenus
et fonctionnalités accessibles via le site sonaviquenta.world. Ces services peuvent
évoluer selon les besoins, sans notification préalable.
Le terme « Contenu » recouvre tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos
ou tout autre élément publié sur le site, propriété de Sonaviquenta ou utilisé avec
autorisation.
Le terme « Compte » désigne l’espace personnel éventuellement créé par un
utilisateur pour accéder à des services spécifiques, gérer ses demandes ou
suivre l’avancement d’un projet d’aménagement.
Utilisation du service
Le site sonaviquenta.world est destiné à fournir des informations et services en lien avec
l’aménagement paysager. Toute utilisation doit être conforme à sa finalité et aux
présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale
de contracter. L’utilisation du site par des mineurs n’est pas autorisée sans
l’accord préalable d’un représentant légal.
L’équipe se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne remplissant
pas ces conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des
informations partagées. Le respect des règles ci-dessous permet d’assurer une expérience
sûre et agréable pour tous.
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Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il
fournit lors de l’utilisation du site ou de la demande de services.
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L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses données personnelles
afin de garantir leur validité pour la gestion de son compte ou de ses demandes.
-
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Sonaviquenta ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une
utilisation inappropriée ou non conforme du site par l’utilisateur.
-
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Toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou en violation
des présentes conditions pourra entraîner l’exclusion de l’utilisateur.
Usages interdits
Afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, certains usages sont
strictement encadrés. Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de
l’accès au site.
-
•
L’utilisation du site à des fins frauduleuses, contraires à l’ordre public ou à
la législation française est strictement interdite.
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Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes,
bases de données ou réseaux liés au site, ou d’en perturber le fonctionnement
par des moyens techniques.
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•
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires,
discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui via les
fonctionnalités du site.
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•
La collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement
exprès ou l’utilisation abusive des informations accessibles sur le site est
prohibée.
-
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Toute tentative de contrefaçon, d’usurpation d’identité ou d’atteinte à la
sécurité du site pourra donner lieu à des poursuites.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à publier des contenus (avis, commentaires, photos) sur le
site. Il s’engage à ce que ces contenus respectent la législation en vigueur et ne
portent pas atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à Sonaviquenta un droit
d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du
service, pour la durée légale de protection.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos et
graphismes, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité et données
La protection de vos données personnelles est essentielle pour Sonaviquenta. Notre
politique de confidentialité détaille la collecte, l’utilisation et la sécurisation
de vos informations, dans le respect du RGPD et des lois françaises en vigueur.
Voir la politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Le site fournit des informations sur l’aménagement paysager, les services et les
conseils liés à la création d’espaces extérieurs. Ces informations sont proposées à
titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Avertissement
Les contenus publiés sur le site ne peuvent être considérés comme des conseils
professionnels personnalisés. Chaque situation étant différente, il est recommandé
de consulter un spécialiste avant toute prise de décision.
Limitation de responsabilité
Sonaviquenta décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant
résulter de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent. L’utilisateur
utilise le site sous sa seule responsabilité.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Sonaviquenta, ses dirigeants et collaborateurs, en cas de
réclamation ou d’action judiciaire résultant d’une utilisation non conforme du site ou
d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les
tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
Médiation et arbitrage
Tout différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes
conditions pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon la
nature du conflit. L’objectif est de privilégier un règlement amiable avant tout recours
judiciaire.
La médiation est encouragée avant toute action en justice pour résoudre les litiges de
manière rapide et équitable.
Plateforme ODR
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de
résolution en ligne des litiges (ODR) pour soumettre une réclamation concernant un
service fourni par Sonaviquenta. L’utilisation de cette plateforme ne prive pas de la
possibilité de recourir aux tribunaux français.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute utilisation du site
doit se conformer aux lois applicables en France. En cas de litige, la loi française
sera la seule applicable pour l’interprétation et l’exécution des présentes.
Résiliation
Sonaviquenta se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site,
temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des présentes conditions ou pour
tout motif jugé légitime.
Modifications
Sonaviquenta se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de
les adapter à l’évolution du site, des services ou de la législation. Les utilisateurs
sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des
éventuelles mises à jour.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par une juridiction
compétente, les autres resteront pleinement applicables. Cette disposition sera alors
interprétée de manière à respecter au mieux l’esprit initial.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et
Sonaviquenta concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent toute entente
antérieure, orale ou écrite, relative au même objet.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales ou l’utilisation du site,
veuillez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet ou par courrier à l’adresse
indiquée ci-dessous.